Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Asamada par les recruteurs. Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Définition

Dans le cadre de ces conditions :

• « Plateforme » ou « Site » : désigne Asamada et l’ensemble de ses services numériques.
• « Recruteur » : toute personne morale ou physique utilisant la plateforme pour publier des offres d’emploi et/ou rechercher des candidats.
• « Candidat » : toute personne physique utilisant la plateforme pour postuler à des offres d’emploi ou créer un profil professionnel.
• « Utilisateur » : terme englobant candidats, recruteurs ou visiteurs du site.

2. Conditions d’inscription

• Le recruteur doit être une entreprise légalement constituée, une organisation ou un recruteur mandaté officiellement par une entité légale.
• Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour.
• Le recruteur s'engage à protéger ses identifiants et à signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.

3. Publication des offres

• Chaque offre publiée doit correspondre à un poste réel à pourvoir.
• Les descriptions d’offres doivent être claires, véridiques et non discriminatoires.
• Il est interdit de publier des annonces pour des systèmes pyramidaux, MLM ou offres fictives.
• Le recruteur est responsable du contenu publié et garantit que celui-ci respecte les lois en vigueur, notamment en matière de non-discrimination.

4. Obligations du recruteur

• Respecter la confidentialité des données des candidats.
• Ne pas vendre, louer ou diffuser les données des candidats à des tiers sans leur consentement explicite.
• Assurer un suivi professionnel auprès des candidats ayant postulé.
• Ne pas détourner l’utilisation de la plateforme à des fins autres que le recrutement.

5. Tarification et services payants

L'accès à certaines fonctionnalités est conditionné par la souscription à une offre payante. Les conditions tarifaires, les modalités de paiement et les éventuelles promotions sont détaillées sur la page dédiée. Asamada se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d’une information préalable.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, logiciels, base de données, etc.) sont la propriété exclusive d’Asamada ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.

7. Responsabilités

• Asamada ne garantit pas l’embauche effective des candidats proposés via sa plateforme.
• La qualité, la véracité ou la pertinence des candidatures reçues restent sous la responsabilité exclusive du recruteur.
• Asamada ne saurait être tenue responsable en cas de préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation de la plateforme.

8. Suspension ou résiliation du compte

Asamada se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis le compte de tout recruteur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui nuirait à l’image de la plateforme.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. Le recruteur s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD.

10. Sécurité

Le recruteur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site et à ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité mis en place par Asamada.

11. Disponibilité du service

Asamada s’efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La responsabilité d’Asamada ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site.

12. Force majeure

Asamada ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, panne électrique, cyberattaque...) entraînant une interruption de service.

13. Modification des CGU

Asamada se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs en seront informés par email ou notification via la plateforme.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit malgache. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Antananarivo.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation liée à ces conditions : support@asamada.com.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2025